Le Grand-Duché de Luxembourg est l’un des partenaires au développement du Burkina Faso qui accompagne la mise en œuvre du PAPCiDDeL.

Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Copie intégrale d'acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 30 jours

Extrait d'actes de naissance
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Copie intégrale d'acte de décès
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 7 jours

Extrait d'actes de décès
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Copie intégrale d'acte de mariage
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Extrait d'actes de mariage
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non-inscription
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de vie
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA + Timbre de 500 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Acte d'individualité
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation parentale
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de célibat
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non remariage
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de non divorce
Coût unitaire des actes : 02 Timbres de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Carnet de famille
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de prise de service ,de reprise de service, de cessation de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de salubrité
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation de manifester
Coût unitaire des actes : 2000/3200 (taxe 3.000 + timbre 200)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation de construire
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de logement et de non logement
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 200 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : Nationaux (taxe de résidence 2.000 FCFA + 02 timbres de 200 FCFA) Expatriés (32.000 FCFA taxe de résidence + 02 timbres de 200FCFA)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation d'occupation du domaine public
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 1.000 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 200 FCAF/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION --------------------- REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN --------------------- PROVINCE DES BALE --------------------- COMMUNE DE BAGASSI BURKINA FASO ----------------- Unité-Progrès-Justice PROCES VERBAL DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. L’an deux mille vingt et les 1er et 02 juin s’est tenue dans la salle de réunion de la Mairie, la première session ordinaire du Conseil Municipal de Bagassi, sous la présidence de Monsieur Lomboté MIHIN, président du Conseil Municipal. Pour donner suite à l’ouverture officielle de la session, il a été procédé par le Secrétaire Général de la Mairie à la vérification du quorum. Nombre de conseillers en exercice : 54 Nombre de conseillers présents : 46 Nombre de conseillers absents : 08 Nombre de procuration : 00 Quorum : 28 L’ordre du jour proposé était stipulé comme suit : 1. Lecture, amendement et adoption du procès-verbal de la 4ème session ordinaire de l’année 2020 ; 2. Présentation du rapport spécial du Maire ; 3. Prise de délibérations ; 4. Divers. Après amendement, l’ordre du jour a été modifié avec l’annulation pure et simple du 3ème point et devient ce qui suit : 1. Lecture, amendement et adoption du procès-verbal de la 4eme session ordinaire de l’année 2020 ; 2. Présentation du rapport spécial du Maire ; 3. Divers. Cet ordre du jour fut adopté et deux secrétaires de séance sont désignés aux personnes du Conseiller KASSA S. Joseph, Président de la commission affaires financières et économiques, et GNOUMOU S. Dénis, Volontaire des Nations Unies, disposé à la Mairie par le PAPCiDDeL. Avant le démarrage des travaux, le Maire a présenté au Conseil, deux (02) nouveaux agents des noms de YE Kalifa et NEYA B.Germain, respectivement aux postes d’agent de recouvrement et de Comptable de la Mairie, en remplacement de GNOUMOU Antoine qui est en Formation à Fada N’Gourma. Il s’est, par ailleurs, excusé du retard de programmation de la présente session qui est dû à la pandémie du COVID 19, qui avait obligé le Haut-Commissaire à suspendre, par une note, certaines activités de la Mairie. Point N°1 : Lecture, amendement et adoption du procès-verbal de la 4ème session ordinaire de l’année 2019 La lecture a été faite par l’un des secrétaires de séance de la 4ème session ordinaire, GNOUMOU S. Dénis, ce qui a permis de faire les amendements suivants :  Page 4, 3ème tiret, lire : il a ensuite précisé que ce recensement n’a pas de couleur électoraliste et/ou fiscal, au lieu de : il a ensuite précisé que ce recensement n’a pas de couleur électoraliste et ou fiscal  Page 5, 3ème tiret, lire : le conseiller Tindo Y Ernest a demandé des précisions sur la composition des dossiers d’inscription au centre communal de formation professionnelle au lieu de : le conseiller Tindo Y Ernest a demandé des précisions sur la composition des dossiers d’inscription au le centre communal de formation professionnelle  Quant au reste des amendements concernant les erreurs de grammaire, ils ont été reversés au secrétariat pour une prise en compte. Point N°2 : Présentation du rapport spécial du Maire Le Maire a fait une présentation détaillée de son rapport spécial de l’année 2019, à l’ensemble des participants, tout en précisant que les écarts existants entre les prévisions et les réalisations sont dues à la concurrence des soumissionnaires, qui baissent les prix lors des appels d’offres. Le 2ème adjoint au Maire a apporté une correction à la page 7, 1re ligne, lire : -Construction de trois (03) salles de classe + bureau + magasin + latrines à Mana « B » au lieu de : -Construction de trois (03) salles de classe + bureau + magasin + latrines+ logement à Mana « B » Après quelques amendements sur les erreurs grammaticales et celles de saisie, qui seront reversées au secrétariat, le rapport a été adopté par l’ensemble des conseillers. Ainsi ce rapport fait ressortir ce qui suit :  Dans le domaine de l’Education, 219 990 309 F CFA a été investi  Dans le domaine de la Santé, 71 588 466 F CFA a été investi  Au niveau des équipements, 44 960 000 F CFA a été investi  Dans le domaine de l’eau et l’assainissement : 25 forages, 06 AEPS et 236 latrines ont été réalisés ajoutées aux 235 latrines en cours de réalisation. Point N°3 : Divers  Le Maire a fait une communication concernant la remise par Rox Gold à la Mairie, de matériels de lutte contre le COVID 19 accompagnés d’un soutien financier au profit des Cinq CSPS, l’association des jeunes et des femmes pour la sensibilisation ;  Le conseiller GNOUMOU Watamou a plaidé auprès du Maire et son bureau d’augmenter le nombre de jours de sessions à trois (03) au lieu de deux (02) afin de les permettre de faire face aux dépenses liées aux travaux champêtres. Comme réponse le Maire a expliqué l’imputation de ce prolongement au budget communal.  Le conseiller GNOUMOU Kouadio voudrais savoir le manque de logements à la construction du CEG de Bandio Le Maire a répondu par le fait que l’enveloppe allouée ne permettait pas de construire des logements au CEG de Bandio  Le conseiller Kassa S. Joseph a fait une communication relative aux différentes activités que mène l’association JAFAA dans la Commune de Bagassi, à savoir la formation des jeunes et femmes dans la couture de bavette, la fabrication de savon et la formation en entreprenariat.  Le Maire a demandé à chaque conseiller de s’engager pleinement et de manière diligente possible pour la mise en place des différentes commissions à savoir la Commission Foncière Villageoise et la Commission de Conciliation Foncière Villageoise, car c’est devenu une urgence aux regards des conflits liés au foncier dans la commune.  Le Maire a, par la fin informé le conseil municipal qu’une note du Gouverneur a demandé a ce que tous les budgets supplémentaires soient déposés au CTR au plus tard le 15 juin 2020, ce qui a entrainé la convocation de la 2ème session ordinaire les 10 et 11 Juin 2020. Avant la clôture de la présente session, le Président de séance à tenue à remercier l’ensemble des conseillers tout en les souhaitant un bon retour dans leurs familles respectives. Le Président de Séance Lombotè Mihin Economiste Gestionnaire Chevalier de l’Ordre de Mérite Civic de la République du Tchad Le Secrétaire de séance KASSA S. Joseph

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE ----------------- REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN ------------------ PROVINCE DES BALE ------------------ COMMUNE DE BAGASSI BURKINA FASO ----------------- Unité-Progrès-Justice PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2020 L’an deux mil vingt et les 11 et 12 juin, a eu lieu dans la salle de réunion de la Mairie, la deuxième session ordinaire de l’année 2020 du Conseil Municipal de Bagassi, sous la Présidence de Monsieur Lomboté MIHIN, Président du Conseil Municipal. A l’ouverture de la session le 11 juin à 9 heures 50 minutes, monsieur NOUGTARA Somgaoga, Secrétaire Général de la Mairie a été invité à procéder à la vérification du quorum. Celui-ci a procédé à l’appel nominatif des conseillers. Le quorum se présente ainsi qu’il suit : Nombre de conseillers en exercice : 54 Nombre de conseillers présents : 51 Nombre de conseillers absents : 03 Nombre de procuration : 00 Quorum : 28 Le quorum étant atteint, le Président du Conseil a souhaité la bienvenue à l’ensemble des conseillers municipaux, aux représentants des services techniques de la Commune, au chef de canton de Bagassi ainsi qu’à toute autre personne venue assister à la session. Il a ensuite désigné le conseiller TINDO Y. Ernest pour assurer le secrétariat de séance de la session ; celui-ci sera assisté par le Volontaire des Nations Unies, GNOUMOU S. Dénis. Il a enfin décliné l’ordre du jour de la session qui s’articule autour de quatre points suivants : 1. Lecture, amendement et adoption du procès-verbal de la 1re session ordinaire de l’année 2020 ; 2. Lecture, amendement et adoption de l’avant-projet du budget supplémentaire gestion 2020 ; 3. Prise de délibérations ; 4. Divers. 1. Lecture, amendement et adoption du procès-verbal de la 1re session ordinaire de l’année 2020 Monsieur GNOUMOU S. Dénis, Volontaire des Nations Unies mis à la disposition de la mairie par le Programme d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) a procédé à la lecture du procès-verbal de la 1re session ordinaire de l’année 2020 qui s’est tenue le 1er et le 2 juin 2020. Ce rapport a été adopté après quelques amendements concernant des sots de mots qui seront pris en compte par le secrétariat. 2. Lecture, amendement et adoption de l’avant-projet du budget supplémentaire gestion 2020 Le comptable de la mairie en la personne de monsieur NEYA B. Germain a procédé à la lecture de l’avant-projet du budget supplémentaire gestion 2020, en commençant naturellement par la section relative aux recettes de fonctionnement. Il a présenté les paragraphes et articles de chaque chapitre en y apportant les explications nécessaires pour permettre aux participants de bien comprendre et d’apporter leurs amendements s’il y a lieu. A 11 heures 55 minutes, la séance a été suspendue pour une pause-café. A la reprise à 12 heures 40 minutes, ce fut monsieur TOE Wahabou, chef de l’antenne fiscale de Bagassi qui a procédé à la présentation du chapitre 75 réservé aux impôts, taxes et contributions diverses. Il a lui aussi présenté cette partie en apportant toutes les explications possibles. Il a informé le Conseil qu’à cause de la pandémie du COVID 19, le gouvernement a décidé de ne pas recouvrer la taxe de la contribution des micros entreprises (CME) pour l’année fiscale 2020. Cependant, que les CME qui ont des arriérés des années précédentes sont tenues de les payer. Pour finir, il a invité les conseillers municipaux à sensibiliser les populations au civisme fiscal. Il les a aussi exhortés à donner eux-mêmes l’exemple en s’acquittant par exemple chacun de sa taxe de résidence. Les conseillers municipaux ont alors longuement débattu sur cette section et ont apporté des amendements qui ont été directement pris en compte. Ainsi, les recettes de fonctionnement ont été arrêtées pour ce qui concerne la proposition de l’ordonnateur à la somme de cent quarante-trois millions huit cent quatorze mille quatre cent trente un (143 814 431) francs CFA. La séance a été alors suspendue à 16 heures 35 minutes pour reprendre le jour suivant. Le 12 juin 2020 à partir de 9 heures, les travaux ont repris toujours sous la présidence de monsieur MIHIN Lomboté, président du Conseil. La suite de l’examen de l’avant-projet du budget supplémentaire a été abordée. Le comptable de la mairie a présenté la section relative aux dépenses de fonctionnement. Après cette présentation, les conseillers ont encore apporté quelques amendements qui ont été immédiatement pris en compte. Ainsi, tout comme les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement ont été également arrêtées à la somme de cent quarante-trois millions huit cent quatorze mille quatre cent trente un (143 814 431) francs CFA. Ensuite, monsieur NEYA B. Germain a poursuivi avec la présentation de la section investissement. Les investissements s’équilibrent en recettes et en dépenses à la somme de cinq cent quatre-vingt-deux millions deux cent vingt-huit mille trois cent cinquante (582 228 350) francs CFA, dont deux cent cinq millions neuf trente-six mille cent vingt-trois (205 936 123) francs CFA du Fonds Minier de Développent Local (FMDL). L’essentiel des échanges sur cette section investissement a porté sur le montant du FMDL notamment sur son utilisation. Ce qui a conduit le président du Conseil à faire la lecture de quelques articles du décret d’application n°2017-24 relatif au FMDL. Le montant du FMDL a été reparti et logé dans les comptes 232, 235, 2144 et 2145 et servira d’une part, à construire et à réhabiliter des bâtiments pour l’éducation et la santé et d’autre part, à acquérir du matériel et outillage médical et scolaire toujours pour les secteurs de l’éducation et de la santé. Le total de l’avant-projet du budget supplémentaire gestion 2020 (fonctionnement et investissement) de la Commune de Bagassi s’équilibre alors en recettes et en dépenses à la somme de six cent quatre-vingt-dix-sept millions deux cent soixante-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-quatorze (697 279 894) francs CFA. Il a été adopté par acclamation par l’ensemble des conseillers présents, ce qui a conduit à la suspension de la séance à 11heures pour une pause-café. A la reprise à 11 heures 30 minutes, le troisième point de l’ordre du jour relatif à la prise de délibérations a été abordé. 3. Prise de délibérations Le Conseil a pris quatre (04) délibérations qui sont :  Délibération portant adoption de l’avant-projet du budget supplémentaire gestion 2020 ;  Délibération portant validation du mandat des Conseils villageois de développement (CVD) ;  Délibération portant autorisation d’un audit de la gestion du mandat du Conseil municipal ;  Délibération fixant à cinq mille (5000) francs CFA le coût de la nuitée à l’auberge communal. Après la prise de ces délibérations, c’est le dernier point de l’ordre du jour relatif aux divers qui a été abordé. 4. Divers Le maire a félicité l’ensemble les conseillers municipaux qui ont œuvré pour le renouvellement des Conseils villageoises de développement (CVD) tout en les invités à diligenter la mise en place des Commissions foncières villageoises (CFV) et les Commissions de conciliation foncières villageoises (CCFV). Monsieur OUOBA Amiyabidi du service de l’élevage a informé les conseillers municipaux que le ministère en charge de l’élevage, pour apporter un soulagement aux populations du fait des conséquences néfastes de la maladie à COVID 19, organise une campagne de vaccination gratuite des petits ruminants contre la peste (PPR). Il a alors demandé aux conseillers municipaux de relayer l’information auprès des populations. Le chef de canton de Bagassi a posé le problème de la distribution d’eau potable dans le village de Bagassi et a demandé l’intervention de la Mairie. En réaction, le maire a déclaré qu’avec l’affermage de la distribution de l’eau, cette distribution n’est plus du ressort de la Mairie. Ce fut sur ces points de divers que la session a pris fin. Avant de lever la séance à 14 heures 25 minutes, le Maire a remercié l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation à cette session, les a invités à prendre la pause repas avant de partir et a souhaité à chacun un bon retour dans son foyer. Le secrétaire de séance TINDO Y. Ernest Le président de séance MIHIN Lomboté Economiste Gestionnaire Chevalier de l’Ordre de Mérite Civic de la République du Tchad